Entre fétiche et réalité, qu’attendre d’une constitution ?

Organisée conjointement par Citéphilo et les Amis du Monde diplomatique, Science Po Lille a accueilli ce mardi une rencontre animée par Christian Louboutin autour de l’enquête historique de Lauréline Fontaine, La Constitution au XXIe : Histoire d’un fétiche social. Professeure de droit public à la Sorbonne, elle interroge nos attentes vis-à-vis de ce texte fondateur. Au-delà du consensus social qui l’érige en garante de la démocratie, elle analyse le décalage entre « les promesses de l’idéal constitutionnaliste et les réalités plus ou moins décevantes ».

Entre sacralisation et mythe du peuple constituant

Lauréline Fontaine débute son enquête par le constat d’un niveau très élevé de croyances positives en la Constitution, à l’image des invitations récurrentes de constitutionalistes en plateaux télé dont les discours sont comme paroles d’évangile. Elle alerte sur la relativisation des crises politiques au nom du « ce n’est pas contraire à la Constitution ». Preuve en est, le Président peut dissoudre l’Assemblée un mardi et s’arroger les pouvoirs exceptionnels, désormais sans garde-fous, le mercredi, en toute constitutionalité…

Autre perception erronée, le lien entre peuple et constitution, qui est en réalité une chimère. Il ne faut pas confondre ferveur populaire en faveur de l’acte constitutionnel et implication effective dans sa rédaction. In fine, une constitution vise même à établir une « distance infranchissable entre peuple et exercice du pouvoir ».

Garante des droits humains, vraiment ?

Une constitution en elle-même ne garantit rien en termes de démocratie et de respect de la dignité humaine. Au XVIIIe siècle, les constitutions sont rédigées sur fond d’esclavagisme et confortent les systèmes colonialistes en place. Jusqu’en 1863, date de l’abolition de l’esclavage aux Etats-Unis, la Cour suprême le justifie notamment par le droit de propriété inscrit dans la Constitution. Historiquement, les constitutions ont ainsi été de nulle utilité face aux violations des droits humains, voire les ont accompagnées.

La constitution, chien de garde du capitalisme

De qui les constitutions servent-elles les intérêts ? Lauréline Fontaine établit un lien direct entre montée du capitalisme et du constitutionnalisme. L’arrêt Lochner en 1905 aux États-Unis coexiste avec une vague constitutionaliste européenne. Un arrêt qui retoque les législations d’États fédérés, tentant de lutter contre le désastre humain de l’industrialisation. Aux yeux de la Cour Suprême, ces lois, restreignant entre autres le travail des enfants, contreviennent à la liberté d’entreprendre des industriels.

En France, depuis sa création en 1959, le Conseil constitutionnel n’a jamais utilisé la notion de justice sociale comme motif de censure – là où la liberté d’entreprendre l’est très régulièrement.

Clémentine Moreau